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Mission et expertise (OBS IDF)

L’Observatoire est une enceinte de réflexion collective réunissant des parties prenantes liées à la réglementation représentées par des mandataires entreprises de la construction, des maîtres d’ouvrages, des exploitants de réseaux, des Prestataires d’Aide à la Déclaration, et de la DRIEE.

L’Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux a été créé en 2002, il a pour vocation d’examiner le respect du décret du 5 octobre 2011 et de ses arrêtés subséquents, et de faire une veille sur les incidents en Ile-de-France, d’en extraire des retours d’expériences pour proposer des outils de prévention à visée pédagogique. 

L’Observatoire dispose également d’un Comité Régional de Concertation destiné à examiner les différends intervenus à l’occasion d’un incident limité aux biens matériels sur les réseaux des gestionnaires signataires. L’étude des dossiers est faite, en cas d’échec des discussions locales, sur la base du constat contradictoire de dommage rempli et des observations formulées afin de proposer aux parties concernées une transaction amiable.

Composition de l'Observatoire

Exploitants de réseaux : Entreprises de travaux : Etat : Maîtres d’œuvre et Maîtres d’Ouvrage : Collectivités locales et territoriales : Autres parties prenantes :

1 représentant GRDF

1 représentant Enedis

1 représentant RTE Normandie Paris

1 représentant GRTGaz Val-de-Seine

1 représentant TRAPIL

1 représentant ORANGE

2 représentants FRTP Ile-de-France

1 représentant Canalisateurs Ile-de-France

1 représentant SERCE

1 représentant SPRIR IDF

1 représentant UFB (Union des Fédérations du Bâtiment d’Ile-de-France)

 1 représentant DRIEE IDF

2 représentants AITF

1 représentant CINOV

1 représentant SYNTEC-INGENIERIE

1 représentant EPT

1 représentant Pôle Énergie

1 représentant Département

1 représentant FNEDRE

1 représentant de chaque groupe de travail

1 représentant des PAD (Prestataire d’Aide à  la Déclaration)

Nos missions 

  • Contribuer à l’évolution de la réglementation anti-endommagement et la promouvoir auprès de tous les acteurs concernés,
  • Sensibiliser et former les personnels des acteurs concernés par la mise en œuvre de la réglementation,
  • Suivre l’évolution chaque trimestre de l’application de la réglementation et des dommages aux ouvrages en Ile-de-France,
  • Remonter à l’Observatoire National les retours d’expérience pour faire évoluer les normes et les guides techniques relatifs aux travaux à proximité des réseaux.

Pour réaliser ces missions, l'Observatoire s'appuie son Groupe de travail Communication. Ce groupe composé d'observateurs contribue à la rédaction de la Lettre d'information de l'Observatoire et à la publication des fiches pratiques et outils de prévention disponibles dans notre espace "Nos publications".

Nos actions régionales : 

  • Protocole régional relatif à la cohérence de l'action régionale de formation en vue de la réussite des examens par QCM. Ce protocole définit les repères techniques clés dans la catégorie des savoir-faire que toutes les formations dispensées par les centres signataires du Protocole devront inclure à minima. La liste des centres signataires du Protocole est disponible auprès de l'Observatoire.
     
  • Semaines Régionales de la Prévention des endommagements de Réseaux. Depuis 2016, chaque année entre juin et juillet, cette opération a pour objectif de mener une action pédagogique auprès des maîtres d’ouvrages et des entreprises de travaux sur les enjeux du marquage (initial et maintien) des réseaux et des branchements. Des visites de chantier sont organisées par les exploitants de réseaux partenaires sur les chantiers franciliens dans le but d'échanger avec les responsables de projets et les équipes de travaux. Chaque année, l'Observatoire récompense l'exemplarité des entreprises en attribuant trois prix.
     
  • Dispositif Balises de Sécurité 2018-2024. Sous l'égide de l'Observatoire, un dispositif de prévention et d'accompagnement spécifiques aux collectivités locales a été mis en place en vue de prévenir les endommagements de réseaux dans un contexte de grands travaux liés aux projets d'infrastructures structurants en Ile-de-France livrés à l'horizon 2024. Cet accompagnement innovant s'appuie sur des mesures clés adaptées et déployées dans chaque collectivité engagée et sur un suivi en temps réel avec un exploitant de réseaux.