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L’Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux a été créé en 2002, il a pour vocation d’examiner le respect du décret du 5 octobre 2011 et de ses arrêtés subséquents, et de faire une veille sur les incidents en Ile-de-France, d’en extraire des retours d’expériences pour proposer des outils de prévention à visée pédagogique.
L’Observatoire dispose également d’un Comité Régional de Concertation destiné à examiner les différends intervenus à l’occasion d’un incident limité aux biens matériels sur les réseaux des gestionnaires signataires. L’étude des dossiers est faite, en cas d’échec des discussions locales, sur la base du constat contradictoire de dommage rempli et des observations formulées afin de proposer aux parties concernées une transaction amiable.
Exploitants de réseaux : | Entreprises de travaux : | Etat : | Maîtres d’œuvre et Maîtres d’Ouvrage : | Collectivités locales et territoriales : | Autres parties prenantes : |
1 représentant GRDF 1 représentant Enedis 1 représentant RTE Normandie Paris 1 représentant GRTGaz Val-de-Seine 1 représentant TRAPIL 1 représentant ORANGE |
2 représentants FRTP Ile-de-France 1 représentant Canalisateurs Ile-de-France 1 représentant SERCE 1 représentant SPRIR IDF 1 représentant UFB (Union des Fédérations du Bâtiment d’Ile-de-France) |
1 représentant DRIEE IDF |
2 représentants AITF 1 représentant CINOV 1 représentant SYNTEC-INGENIERIE |
1 représentant EPT 1 représentant Pôle Énergie 1 représentant Département |
1 représentant FNEDRE 1 représentant de chaque groupe de travail 1 représentant des PAD (Prestataire d’Aide à la Déclaration) |
Nos missions
Pour réaliser ces missions, l'Observatoire s'appuie son Groupe de travail Communication. Ce groupe composé d'observateurs contribue à la rédaction de la Lettre d'information de l'Observatoire et à la publication des fiches pratiques et outils de prévention disponibles dans notre espace "Nos publications".
Nos actions régionales :