Suite au communiqué de presse du 9 décembre 2020 de la FNTP et de la FFB alertant sur la nécessité de mettre à l’abri les salariés pendant leur pause déjeuner, les pouvoirs publics ont confirmé la mise en place d’un dispositif dérogatoire sur la restauration pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Il est désormais possible lorsqu’il n’existe pas de « base de vie » pour une entreprise du BTP, de passer une convention écrite de restauration collective avec un ou plusieurs restaurateur(s) pour mettre ses salariés à l’abri pendant la pause déjeuner et leur permettre de se restaurer dans des conditions similaires à celles de la restauration d’entreprise : respect de la distanciation et limitation du nombre de personnes à table.
Pour cela, les restaurants doivent signer une convention avec la CCI et la CMA précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif autorisant les salariés à accéder à une activité de restauration dans le cadre dérogatoire.
Les entreprises souhaitant voir leurs salariés accéder au dispositif doivent, quant à elles, obligatoirement, signer un contrat de prestation de restauration collective avec le ou les restaurant(s) choisi(s). Cet accueil devra se faire dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation en vigueur.
Une autre solution serait la mise à disposition des salles communales. À noter que seuls les locaux respectant la réglementation de sécurité peuvent être mis à disposition par les collectivités. Il appartient ensuite à l’entreprise de s’assurer du respect des règles sanitaires applicables. Dans ce cas, le maire a la possibilité de passer une convention avec l’entreprise pour mettre à sa disposition une salle municipale.
Chaque collectivité locale doit adapter son dispositif. Ci-après les dispositifs déjà en place :
- Le Loiret : http://www.loiret.cci.fr/restauration-des-salari%C3%A9s-du-b%C3%A2timent-et-des-travaux-publics-un-enjeu-de-dignit%C3%A9 ;
- La Creuse : https://www.creuse.cci.fr/actualites-details/items/dispositif-derogatoire-restauration.html ;
- La Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/information-relative-a-la-restauration-des-a13485.html
Vous trouverez également, des exemples de conventions à signer avec la collectivité ou avec le restaurateur: