INFORMATIONS CORONAVIRUS COVID-19

A l’attention des Maîtres d’Ouvrages franciliens

Madame, Monsieur,

Compte-rendu de la situation sanitaire, nos entreprises de Travaux Publics prennent les mesures nécessaires pour endiguer la pandémie en cours, ce qui passe par une limitation drastique des réunions physiques et la mise en place d’une nouvelle organisation du travail. L’évolution de la crise sanitaire nous conduit à mettre progressivement nos chantiers à l’arrêt.

Dans ce contexte, les capacités de réponses aux appels d’offre de nos entreprises sont limitées.

Nous demandons donc aux Maîtres d’Ouvrages qui souhaitent lancer des appels d’offre ou qui en ont lancés récemment de prolonger les délais de réponse en correspondance avec la durée de la crise sanitaire.

L’ensemble de la Profession des Travaux Publics espère que vous répondrez favorablement à notre demande au regard du caractère exceptionnel du contexte dans lequel nous nous trouvons.

L’équipe de la FRTP Ile-de-France se tient à votre écoute pour toutes informations complémentaires dont vous pourriez avoir besoin.

Je vous de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

José RAMOS

Président de la FRTP IDF

Télécharger le Flash n°2

Vous voudrez bien trouver ci-dessous en lien le décret publié ce jour au JO ainsi qu’un nouvel arrêté et un lien vers l’autorisation dérogatoire de déplacement.

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

Extrait

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19​

 l’arrêté du 14 mars 2020

 

Lien vers l’autorisation de déplacement dérogatoire :

https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Madame, Monsieur, 

Veuillez trouver dans le lien ci-dessous notre récapitulatif à date concernant le recours l’activité partielle. Ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction des prochaines annonces du Ministère du travail.

>> Récapitulatif activité partielle  

>> Accéder au communiqué de presse du ministère du travail

Retrouvez toutes les informations du MEDEF sur le COVID-19 sur l'extranet du MEDEF

Une question ? Un complément d'information ?
Adressez vos questions à covid19@medef.fr

• Fiche nouvelles offres en garantie Bpifrance  : fiche Fonds de garantie  "ligne de crédit confirmé Coronavirus" , fiche Fonds de garantie "renforcement de la trésorerie Coronavirus".

• Présentation du nouveau prêt ATOUT créé pour compléter/cofinancer  l’offre bancaire et dont les conditions tarifaires sont encore en cours de cadrage .

Nous avons adressé ce jour un courrier d'alerte à tous les parlementaires d'Ile-de-France sur les conséquences de la crise sanitaire en cours pour les activités de nos entreprises ainsi que pour la sécurité et la santé de nos collaborateurs.

Vous pouvez les télécharger via les liens ci-après :

- Assemblée nationale : Courrier aux Députées ; courrier aux Députés.

- Sénat : Courrier aux Sénatrices ; courrier aux Sénateurs.

Informations actualisées le mercredi 29 avril 2020

Le Groupe PRO BTP déploie des mesures pour accompagner les entreprises de la construction et leurs salariés en cas de chômage partiel.
Parmi elles figure le maintien des garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation de chômage partiel, sans aucune charge financière pour ses adhérents. Ces mesures sont appliquées au moins jusqu'à la fin mai 2020.
Consulter le communiqué relatif à ce dispositif en cliquand ici.

Par ailleurs, pour rester informés et réaliser vos démarches, vous pouvez vous connecter :
- à votre compte : www.probtp.com.
- En cas de question, vous pouvez envoyer un mail à PRO BTP via cet espace.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Communiqué de presse du 21 Mars 2020 :  "Continuité de l’activité pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics" dans le cadre du COVID-19.

Bertrand Burtschell, Président du SPTP (Syndicat Parisien des Travaux Publics), décrit les raisons pour lesquelles ses adhérents ont dû interrompre les chantiers et détaille les enjeux de leur sécurisation. Il revient sur les protocoles à mettre en place pour assurer la reprise des travaux et sur la question de la prise en charge des coûts liés à leur suspension.

L'interview est accessible en cliquant ici.

Le Journal Officiel de ce jour contient plusieurs textes importants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus :

• LOI n° 2020-289 du 23 Mars 2020 de finances rectificative pour 2020

• Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 Mars 2020 de finances rectificative pour 2020

L'arrêté détaille le cahier des charges qu'un prêt doit respecter pour être éligible à la garantie de l'Etat en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, et s'il remplit ce cahier des charges, la lui accorde sur simple notification par l'établissement prêteur à Bpifrance Financement SA, sauf dans le cas de prêts consentis à une grande entreprise.

• LOI n° 2020-290 du 23 Mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

• Décret n° 2020-293 du 23 Mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique. Il contient la liste des établissements recevant du public non autorisés à ouvrir, ainsi que la liste des exceptions. Il précise également que la tenue des marchés ouverts ou non est interdite sauf dérogation du Préfet du département, après avis du Maire.

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique Coronavirus - COVID-19, le Ministère du Travail a publié, à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.

 Accéder à la fiche pratique sur l’activité partielle

Les critères du fonds de solidarité ont été modifiés par un décret paru le mardi 31 mats 2020.
A compter de cette date, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 euros.
 

Pour en savoir plus, consultez :

- la Note d'information du Gouvernement sur le dispositif en vigueur

- le Décret relatif au fonds de solidarité (Journal Officiel) paru le 31 Mars 2020

Depuis le 16 mars, la FRTP Ile-de-France se mobilise pleinement pour accompagner les entreprises de TP face à la crise sanitaire en cours et les défendre au mieux dans l’intérêt collectif de notre Profession.

Pour vous donner de la visibilité sur nos actions menées, nous avons réalisé un premier bilan de nos actions, que nous actualiserons au fil des actualités des semaines à venir.

Télécharger le bilan de nos actions n°1

A l’attention des entreprises  de Travaux Publics franciliennes
 
 
Depuis ce matin du 3 avril 2020, de nombreux Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre et entreprises de Travaux Publics ont appelé les Pompiers de Paris pour les aviser de leur souhait de reprendre les chantiers, conduisant à une saturation du standard des services de secours et d’incendie.  
 
Les Pompiers de Paris nous ont confirmé qu’ils sont en mesure d’assurer les secours et d’intervenir en cas de besoin.
 
Ils demandent aux Maîtres d’ouvrage, Maîtres d’œuvre et entreprises de ne plus les appeler à ce sujet, pour laisser les lignes disponibles pour les urgences. 

Télécharger le Flash n°4

Pour votre information, vous voudrez bien trouver divers documents émanant de l’Etat:

-Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics en date du 3 Avril annonçant un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril ;

-Un document du Ministère du Travail en date du 3 Avril : « Dispositif d'activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses » ;

-Un questions-réponses du Ministère de l’Economie et des Finances en date du 26 Mars, sur la tenue des Assemblées Générales et le respect des délais comptables dans le contexte de la crise : « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » ;

-la FAQ du Ministère du Travail sur l’activité partielle (version du 3 Avril).

 En complément :

-Des conseils pour la mise à disposition temporaire de salariés entre 2 entreprises sont disponibles sur le site du Ministère de l'Emploi https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

-Un questions-réponses sur l'ensemble des dispositifs (dernière version en pièce jointe) qui nous a été transmis par la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France. Nous vous signalons que la page 113 de ce guide porte sur le soutien psychologique aux chefs d'entreprise par le biais de l'association APESA.

Dans le contexte d’épidémie du Coronavirus COVID-19, Routes de France s'est mobilisé pour adapter la mise en œuvre des mesures de précaution aux spécificités des métiers de l'industrie routière. 

Ces mesures ont été établies sur la base des gestes barrières et du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de covid-19 » de l’OPPBTP. 

Les fiches prévention réalisées ont été validées par l'OPP BTP et sont accessibles en cliquant ici.

Suite aux nombreuses interrogations d'entrepreneurs autour du "référent Covid-19" et de la définition de sa mission, l'OPPBTP a réalisé des fiches techniques que vous trouverez ci-après :

- Fiche de poste type référent Covid-19 sur le chantier

- Fiche de poste type référent Covid-19 en entreprise

- Fiche de poste type référent Covid-19 entreprise et chantier

- Fiche "5 questions sur le référent Covid-19 en entreprise et sur le chantier"

Un document sur le processus organisationnel de la coordination SPS en période d'épidémie de Covid-19 dans les opérations de BTP a également été réalisé. Il est accessible en cliquant ici.

L'ensemble de la Profession des Travaux Publics a adressé un appel aux Collectivités locales et élus franciliens pour les sensibiliser sur la nécessité d'une reprise rapide et soutenue.

Télécharger l'appel

Depuis le 16 Mars, la FRTP Ile-de-France se mobilise pleinement pour accompagner les entreprises de TP face à la crise sanitaire en cours et les défendre au mieux dans l’intérêt collectif de notre Profession.

Pour vous donner de la visibilité sur nos actions menées, nous avons réalisé un troisième bilan de nos actions, qui fait suite aux deux premiers.

Télécharger le bilan de nos actions n°3.

Retrouvez notre bulletin d'informations Initiatives de Juin 2020, avec pour thème principal, la reprise.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus sars-cov-2-version du 15 Décembre 2020

Suite au communiqué de presse du 9 décembre 2020 de la FNTP et de la FFB alertant sur la nécessité de mettre à l’abri les salariés pendant leur pause déjeuner, les pouvoirs publics ont confirmé la mise en place d’un dispositif dérogatoire sur la restauration pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Il est désormais possible lorsqu’il n’existe pas de « base de vie » pour une entreprise du BTP, de passer une convention écrite de restauration collective avec un ou plusieurs restaurateur(s) pour mettre ses salariés à l’abri pendant la pause déjeuner et leur permettre de se restaurer dans des conditions similaires à celles de la restauration d’entreprise : respect de la distanciation et limitation du nombre de personnes à table.

Pour cela, les restaurants doivent signer une convention avec la CCI et la CMA précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif autorisant les salariés à accéder à une activité de restauration dans le cadre dérogatoire.

Les entreprises souhaitant voir leurs salariés accéder au dispositif doivent, quant à elles, obligatoirement, signer un contrat de prestation de restauration collective avec le ou les restaurant(s) choisi(s). Cet accueil devra se faire dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation en vigueur.

Une autre solution serait la mise à disposition des salles communales. À noter que seuls les locaux respectant la réglementation de sécurité peuvent être mis à disposition par les collectivités. Il appartient ensuite à l’entreprise de s’assurer du respect des règles sanitaires applicables. Dans ce cas, le maire a la possibilité de passer une convention avec l’entreprise pour mettre à sa disposition une salle municipale.

Chaque collectivité locale doit adapter son dispositif. Ci-après les dispositifs déjà en place :

1. Le Loiret : http://www.loiret.cci.fr/restauration-des-salari%C3%A9s-du-b%C3%A2timent-et-des-travaux-publics-un-enjeu-de-dignit%C3%A9 ;
2. La Creuse : https://www.creuse.cci.fr/actualites-details/items/dispositif-derogatoire-restauration.html ;
3. La Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/information-relative-a-la-restauration-des-a13485.html

Vous trouverez également, des exemples de conventions à signer avec la collectivité ou avec le restaurateur: 

-exemple de convention de service de restauration collective provisoire au bénéfice des professionnels du BTP

-exemple de convention de mise à disposition d'une ERP de type L par une collectivité au bénéfice des professionnels du BTP

Le Ministère du Travail a publié, le 23 Mars 2021, un communiqué de presse : "Covid-19: le protocole national en entreprise mis à jour est disponible sur le site du ministère du Travail", dans lequel il est fait mention de la note : "COVID 19 : organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprises" et du  nouveau protocole actualisé

Retrouvez la dernière version du "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, applicable au 16 février 2022, en cliquant ici.